Permis d'aménager n° 05720723V0001 à Farébersviller pour un terrain de 14 534 m², Bruskirhof
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2023
Dossier PA n° 05720723V0001
Demandeur
PIERRE CAZENAVE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2023 à Farébersviller (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05720723V0001 porte sur un projet situé Bruskirhof. Le dossier a été déposé par PIERRE CAZENAVE SARL.
L'opération concerne un terrain de 14 534 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 23493, 23487, 23491. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Farébersviller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Farébersviller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bruskirhof
Territoires administratifs
- Commune
- Farébersviller Code postal 57450 Identifiant INSEE 57207
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 534 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRE CAZENAVE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394787667
- SIRET
- 39478766700010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de PIERRE CAZENAVE SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05720723V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |