Permis d'aménager n° 05626321T0003 à Sainte-Anne-d'Auray pour un terrain de 4 294 m², 13 B Rue Du Gen De Gaulle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PA n° 05626321T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 B Rue Du Gen De Gaulle, le permis d'aménager n° 05626321T0003 a été délivré le 16 décembre 2021 à Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 294 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC280, AC667, AC288. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Sainte-Anne-d'Auray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2021.
Autorisation
16 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2021
Achèvement (DAACT)
18/12/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Sainte-Anne-d'Auray
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne-d'Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56263
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 294 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE ANNE D AURAY (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626321T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |