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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05626313P0002

Permis de démolir n° 05626313P0002 à Sainte-Anne-d'Auray, 7 Rue Nicolazic

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI VALCLAUVIN et autorisée le 27 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626313P0002, déposé en mairie de Sainte-Anne-d'Auray.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PD n° 05626313P0002

Demandeur

SCI VALCLAUVIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05626313P0002 a été délivré le 27 février 2014, pour un bâtiment situé 7 Rue Nicolazic. La demande émane de SCI VALCLAUVIN.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE288. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Sainte-Anne-d'Auray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/02/2014

Localisation du projet à Sainte-Anne-d'Auray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Anne-d'Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56263
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALCLAUVIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 440504991
SIRET: 44050499100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2002
Localisation: SAINTE-ANNE-D AURAY (56400)

Autres dossiers de SCI VALCLAUVIN

PD n°05626321T0001 Autorisé

11 Rue Nicolazic

24 févr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05626313P0002
Code commune INSEE	56263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Nicolazic à Sainte-Anne-d'Auray (56400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI VALCLAUVIN et autorisée le 27 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626313P0002, déposé en mairie de Sainte-Anne-d'Auray.

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PD n°05626313P0001 Autorisé

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PD n°05626315P0002 Autorisé

53 Rue De Vannes

Sainte-Anne-d'Auray (56400)

30 juil. 2015

PD n°05626316T0002 Autorisé

57 Rue De Vannes

Sainte-Anne-d'Auray (56400)

19 oct. 2016 215 m² foncier

PD n°05626317T0001 Terminé

59 Rue Nicolazic

Sainte-Anne-d'Auray (56400)

06 oct. 2017 2 515 m² foncier

PD n°05626317T0002 Autorisé

16 Place Nicolazic

Sainte-Anne-d'Auray (56400)

10 nov. 2017 630 m² foncier

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25 Rue Nicolazic

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10 nov. 2017 454 m² foncier

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