Permis d'aménager n° 05626318T0003 à Sainte-Anne-d'Auray pour un terrain de 727 m², 3 Chemin Du Boterff
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 août 2018
Dossier PA n° 05626318T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05626318T0003, délivré le 21 août 2018 à Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Chemin Du Boterff.
L'opération concerne un terrain de 727 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE189. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Sainte-Anne-d'Auray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2018.
Autorisation
21 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2018
Achèvement (DAACT)
23/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Anne-d'Auray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne-d'Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56263
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 727 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-ANNE-D AURAY (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626318T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |