Permis d'aménager n° 05626315P0001 à Sainte-Anne-d'Auray, 12 Rue Yves Nicolazic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PA n° 05626315P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05626315P0001 a été délivré le 5 juin 2015, pour un projet situé 12 Rue Yves Nicolazic.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD535P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Sainte-Anne-d'Auray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Anne-d'Auray
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne-d'Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56263
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-ANNE-D AURAY (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626315P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |