Permis d'aménager n° 05626316T0001 à Sainte-Anne-d'Auray pour un terrain de 2 410 m², Rue De La Croix
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 août 2016
Dossier PA n° 05626316T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2016 à Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05626316T0001 porte sur un projet situé Rue De La Croix.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 410 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Sainte-Anne-d'Auray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2017.
Autorisation
31 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
09/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
29 jours
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Anne-d'Auray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne-d'Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56263
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 410 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-ANNE D'AURAY (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626316T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |