Permis d'aménager n° 0562632500001 à Sainte-Anne-d'Auray pour un terrain de 613 m², 41 Rue Yves Nicolazic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2025
Dossier PA n° 0562632500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 41 Rue Yves Nicolazic, le permis d'aménager n° 0562632500001 a été délivré le 5 mai 2025 à Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 613 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD749. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Sainte-Anne-d'Auray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Anne-d'Auray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne-d'Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56263
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 613 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE ANNE D'AURAY (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0562632500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |