Permis d'aménager n° 05626324T0002 à Sainte-Anne-d'Auray pour un terrain de 2 018 m², Rue Yves Nicolazic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PA n° 05626324T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Yves Nicolazic, le permis d'aménager n° 05626324T0002 a été délivré le 22 avril 2024 à Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 018 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC115. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Sainte-Anne-d'Auray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2024.
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2024
Achèvement (DAACT)
19/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Anne-d'Auray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne-d'Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56263
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 018 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-ANNE-D'AURAY (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626324T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |