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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05626313P0002

Permis d'aménager n° 05626313P0002 à Sainte-Anne-d'Auray, 15 Rue De Kervinduc

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mars 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 7 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626313P0002, déposé en mairie de Sainte-Anne-d'Auray.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2014

Dossier PA n° 05626313P0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue De Kervinduc, le permis d'aménager n° 05626313P0002 a été délivré le 5 mars 2014 à Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan, Bretagne).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH248, AH159, AH15. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Sainte-Anne-d'Auray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2014.

Autorisation

5 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

07/08/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/03/2014

Chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

07/08/2014

Localisation du projet à Sainte-Anne-d'Auray

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH248 AH159 AH15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Anne-d'Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56263
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-ANNE-D AURAY (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05626313P0002
Code commune INSEE	56263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 15 Rue De Kervinduc à Sainte-Anne-d'Auray (56400).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mars 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 7 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626313P0002, déposé en mairie de Sainte-Anne-d'Auray.

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