Permis d'aménager n° 05626119Y0001 à La Vraie-Croix pour un terrain de 4 572 m², Le Bourg
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PA n° 05626119Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Vraie-Croix (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05626119Y0001 a été délivré le 18 octobre 2019, pour un projet situé Le Bourg.
L'opération concerne un terrain de 4 572 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO280. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à La Vraie-Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021.
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2020
Achèvement (DAACT)
01/04/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Vraie-Croix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vraie-Croix Code postal 56250 Identifiant INSEE 56261
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 572 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VRAIE CROIX (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626119Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |