Permis de construire Locaux N° 05626021Y0197

Permis de construire n° 05626021Y0197 à Vannes pour 133 m² de locaux, 20 Boulevard General Maurice

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2022

Dossier PC n° 05626021Y0197

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626021Y0197 a été délivré le 2 janvier 2022 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 20 Boulevard General Maurice. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY537, AY538, AY543. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

146 329 m²

Surface existante avant

12 503 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

12 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/01/2022
3
Chantier (DOC)
24/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY537 AY538 AY543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 503 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 12 636 m²
Total 12 503 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 12 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 12 503 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 12 636 m²
Total locaux 12 503 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 12 636 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
265613372
SIRET
26561337200019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1999
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626021Y0197
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 329 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Boulevard General Maurice, à Vannes (56000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE et accordé le 2 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 janvier 2022, ouverture de chantier le 24 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626021Y0197, déposé en mairie de Vannes.

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