Permis d'aménager n° 05626021Y0007 à Vannes pour un terrain de 314 m², 53 Rue Du Commerce
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PA n° 05626021Y0007
Demandeur
LAC INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 53 Rue Du Commerce, le permis d'aménager n° 05626021Y0007 a été délivré le 28 janvier 2022 à Vannes (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par LAC INVEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 314 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 82 permis d'aménager référencés à Vannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2023.
Autorisation
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2022
Achèvement (DAACT)
19/07/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 314 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAC INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819844150
- SIRET
- 81984415000022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ARRADON (56610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626021Y0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |