Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05626017Y0011

Permis d'aménager n° 05626017Y0011 à Vannes, Rue Du Poulanc

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et autorisée le 10 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 28 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626017Y0011, déposé en mairie de Vannes.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PA n° 05626017Y0011

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Poulanc, le permis d'aménager n° 05626017Y0011 a été délivré le 10 juillet 2018 à Vannes (Morbihan, Bretagne). La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL1070, BL1071, BL1072. Au total, 83 permis d'aménager référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2022.

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

28/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

28/09/2022

Autorisation

10/07/2018

Chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

28/09/2022

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL1070 BL1071 BL1072

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562091546
SIRET: 56209154601066
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05626017Y0011
Code commune INSEE	56260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 juillet 2018
Date de dépôt	28/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Poulanc à Vannes (56000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et autorisée le 10 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 28 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626017Y0011, déposé en mairie de Vannes.

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