Permis d'aménager n° 05626018Y0010 à Vannes pour un terrain de 2 707 m², 5 Allee De Calmont
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier PA n° 05626018Y0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Allee De Calmont, le permis d'aménager n° 05626018Y0010 a été délivré le 10 décembre 2018 à Vannes (Morbihan, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 2 707 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EB11. Ce dossier est l'un des 82 permis d'aménager référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2020.
Autorisation
10 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
07/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 707 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626018Y0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |