Permis d'aménager n° 05626017Y0008 à Vannes pour un terrain de 33 591 m², 80 Rue 2 Freres T Lahoulle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2018
Dossier PA n° 05626017Y0008
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 80 Rue 2 Freres T Lahoulle, le permis d'aménager n° 05626017Y0008 a été délivré le 31 juillet 2018 à Vannes (Morbihan, Bretagne). NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 33 591 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM85, AM92, AM242. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 82 permis d'aménager référencés à Vannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2018.
Autorisation
31 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2018
Achèvement (DAACT)
13/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 591 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824381354
- SIRET
- 82438135400011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626017Y0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |