Permis d'aménager n° 05617823X0001 à Pontivy pour un terrain de 5 508 m², 41 Quai Des Recollets
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2024
Dossier PA n° 05617823X0001
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05617823X0001 a été délivré le 6 mars 2024, pour un projet situé 41 Quai Des Recollets. NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 508 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK25, AK26, AK31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés à Pontivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 508 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824381354
- SIRET
- 82438135400011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RENNES (35044)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617823X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |