Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05626017Y0010

Permis d'aménager n° 05626017Y0010 à Vannes pour un terrain de 14 153 m², Allee Du Pargo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier PA n° 05626017Y0010

Demandeur

SOCIETE ER HUIMEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05626017Y0010, délivré le 2 mai 2018 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Allee Du Pargo. Le dossier a été déposé par SOCIETE ER HUIMEN.

L'aménagement porte sur un terrain de 14 153 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CW484. Au total, 82 permis d'aménager référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2018

Surface du terrain

14 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2019.

Autorisation

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2018

Achèvement (DAACT)

07/11/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
07/11/2019
Autorisation
02/05/2018
Chantier (DOC)
02/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2019

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CW484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 153 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ER HUIMEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408956167
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05626017Y0010
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mai 2018
Date de dépôt 07/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 153 m², situé Allee Du Pargo à Vannes (56000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SOCIETE ER HUIMEN et autorisé le 2 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2018, ouverture de chantier le 2 novembre 2018, achèvement déclaré le 7 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626017Y0010, déposé en mairie de Vannes.

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