Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05626017Y0010

Permis d'aménager à Vannes pour 14 153 m² de terrain - Allee Du Pargo

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ER HUIMEN et autorisé le 2 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2018, ouverture de chantier le 2 novembre 2018, achèvement déclaré le 7 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626017Y0010, instruit par la commune de Vannes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier PA n° 05626017Y0010

Demandeur

SOCIETE ER HUIMEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05626017Y0010, délivré le 2 mai 2018 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Allee Du Pargo, Vannes (56000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE ER HUIMEN. L'opération concerne un terrain de 14 153 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CW484.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2018

Surface du terrain

14 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2019.

Autorisation

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2018

Achèvement (DAACT)

07/11/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

07/11/2019

Autorisation

02/05/2018

Chantier (DOC)

02/11/2018

Achèvement (DAACT)

07/11/2019

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CW484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 153 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ER HUIMEN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 408956167
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05626017Y0010
Code commune INSEE	56260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 mai 2018
Date de dépôt	07/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 153 m², situé Allee Du Pargo, Vannes (56000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ER HUIMEN et autorisé le 2 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2018, ouverture de chantier le 2 novembre 2018, achèvement déclaré le 7 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626017Y0010, instruit par la commune de Vannes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.