Permis d'aménager n° 05626016Y0010 à Vannes, rue de Kerbiquette
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2017
Dossier PA n° 05626016Y0010
Demandeur
VANNES VILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05626016Y0010 a été délivré le 12 octobre 2017, pour un projet situé rue de Kerbiquette. Le projet est porté par la société de programme immobilier VANNES VILLAGE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 26/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 468. La base rapproche 37 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 84 permis d'aménager à Vannes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2019.
Autorisation
12 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2019
Achèvement (DAACT)
26/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VANNES VILLAGE, une SNC basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
VANNES VILLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 803015023
- SIRET
- 80301502300010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de VANNES VILLAGE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626016Y0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AC 468 à Vannes (56000)
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