Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05626016Y0010

Permis d'aménager n° 05626016Y0010 à Vannes, rue de Kerbiquette

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PA n° 05626016Y0010

Demandeur

VANNES VILLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05626016Y0010 a été délivré le 12 octobre 2017, pour un projet situé rue de Kerbiquette. Le projet est porté par la société de programme immobilier VANNES VILLAGE.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 26/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 468. La base rapproche 37 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 84 permis d'aménager à Vannes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2019.

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2019

Achèvement (DAACT)

26/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/10/2017
Chantier (DOC)
10/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2019

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier VANNES VILLAGE, une SNC basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

VANNES VILLAGE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
803015023
SIRET
80301502300010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
RENNES (35200)

Autres dossiers de VANNES VILLAGE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05626016Y0010
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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