Permis d'aménager n° 05626018Y0007 à Vannes, 0 Kerbiquette
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PA n° 05626018Y0007
Demandeur
VANNES VILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05626018Y0007, délivré le 25 février 2019 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 0 Kerbiquette. Le demandeur déclaré est VANNES VILLAGE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis d'aménager référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2020.
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2019
Achèvement (DAACT)
19/05/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VANNES VILLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 803015023
- SIRET
- 80301502300010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de VANNES VILLAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626018Y0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |