Permis d'aménager n° 05626017Y0004 à Vannes pour un terrain de 18 612 m², Impasse De Kerblay
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 août 2017
Dossier PA n° 05626017Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05626017Y0004, délivré le 21 août 2017 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Impasse De Kerblay.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 612 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC349. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis d'aménager référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2018.
Autorisation
21 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2018
Achèvement (DAACT)
04/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 612 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AVE (56890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626017Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |