Permis d'aménager n° 05626020Y0003 à Vannes pour un terrain de 55 084 m², Kerbiquette Kerbiquette
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PA n° 05626020Y0003
Demandeur
VANNES VILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05626020Y0003 a été délivré le 24 novembre 2020, pour un projet situé Kerbiquette Kerbiquette. Le projet est porté par VANNES VILLAGE.
L'aménagement porte sur un terrain de 55 084 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC567. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 82 permis d'aménager référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2021.
Autorisation
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2021
Achèvement (DAACT)
27/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerbiquette
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 55 084 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VANNES VILLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 803015023
- SIRET
- 80301502300010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de VANNES VILLAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626020Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |