Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05626017Y0003

Permis d'aménager à Vannes pour 46 667 m² de terrain - Route De Trehuinec

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE PARC DE TREHUINEC et autorisé le 20 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626017Y0003, instruit par la commune de Vannes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PA n° 05626017Y0003

Demandeur

LE PARC DE TREHUINEC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05626017Y0003, délivré le 20 octobre 2017 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Route De Trehuinec, Vannes (56000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE PARC DE TREHUINEC. L'opération concerne un terrain de 46 667 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont DM315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2017

Surface du terrain

46 667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

16/01/2019

Autorisation

20/10/2017

Chantier (DOC)

16/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DM315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	46 667 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PARC DE TREHUINEC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 834718074
SIRET: 83471807400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05626017Y0003
Code commune INSEE	56260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 octobre 2017
Date de dépôt	16/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 46 667 m², situé Route De Trehuinec, Vannes (56000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE PARC DE TREHUINEC et autorisé le 20 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626017Y0003, instruit par la commune de Vannes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.