Permis d'aménager n° 05626017Y0003 à Vannes pour un terrain de 46 667 m², Route De Trehuinec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2017
Dossier PA n° 05626017Y0003
Demandeur
LE PARC DE TREHUINEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Trehuinec, le permis d'aménager n° 05626017Y0003 a été délivré le 20 octobre 2017 à Vannes (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est LE PARC DE TREHUINEC.
L'aménagement porte sur un terrain de 46 667 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DM315. Au total, 82 permis d'aménager référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019.
Autorisation
20 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 667 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PARC DE TREHUINEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 834718074
- SIRET
- 83471807400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626017Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 16/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |