Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05626017Y0006

Permis d'aménager n° 05626017Y0006 à Vannes, Le Fourchene Route D Auray

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CARREFOUR PROPERTY GESTION et autorisé le 31 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2017, ouverture de chantier le 9 juillet 2018, achèvement déclaré le 27 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626017Y0006, déposé en mairie de Vannes.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PA n° 05626017Y0006

Demandeur

CARREFOUR PROPERTY GESTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Fourchene Route D Auray, le permis d'aménager n° 05626017Y0006 a été délivré le 31 octobre 2017 à Vannes (Morbihan, Bretagne). La demande émane de CARREFOUR PROPERTY GESTION.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ2, CZ5, CZ194. Au total, 82 permis d'aménager référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2019.

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

27/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

27/03/2019

Autorisation

31/10/2017

Chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

27/03/2019

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ2 CZ5 CZ194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR PROPERTY GESTION

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 493123392
SIRET: 49312339200034
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 2006
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05626017Y0006
Code commune INSEE	56260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 octobre 2017
Date de dépôt	27/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Fourchene Route D Auray à Vannes (56000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CARREFOUR PROPERTY GESTION et autorisé le 31 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2017, ouverture de chantier le 9 juillet 2018, achèvement déclaré le 27 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626017Y0006, déposé en mairie de Vannes.

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