Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05626017Y0001

Permis d'aménager n° 05626017Y0001 à Vannes pour un terrain de 38 067 m², Route De Trehuinec Kermesquel

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2017, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 24 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626017Y0001, déposé en mairie de Vannes.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PA n° 05626017Y0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2017 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05626017Y0001 porte sur un projet situé Route De Trehuinec Kermesquel.

L'opération s'étend sur un terrain de 38 067 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DM270. L'ensemble des 82 permis d'aménager référencés à Vannes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2017

Surface du terrain

38 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2024.

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

24/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

5 ans 9 mois

Délai total

6 ans 11 mois

Dépôt

08/10/2018

Autorisation

10/08/2017

Chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

24/07/2024

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DM270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kermesquel

Territoires administratifs

Commune: Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	38 067 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05626017Y0001
Code commune INSEE	56260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 août 2017
Date de dépôt	08/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 067 m², situé Route De Trehuinec Kermesquel à Vannes (56000).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2017, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 24 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626017Y0001, déposé en mairie de Vannes.

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