Permis d'aménager n° 05625820T0001 à La Trinité-sur-Mer pour un terrain de 1 971 m², Kerguille
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2021
Dossier PA n° 05625820T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05625820T0001, délivré le 6 janvier 2021 à La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kerguille.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 971 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT70. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à La Trinité-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2022.
Autorisation
6 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2022
Achèvement (DAACT)
10/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
22 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 971 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625820T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |