Permis d'aménager n° 05600515Y0002 à Arzon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PA n° 05600515Y0002
Demandeur
COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05600515Y0002 a été délivré le 20 octobre 2015 à Arzon (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Arzon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arzon
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 317823409
- SIRET
- 31782340900022
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600515Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |