Permis d'aménager n° 05625819T0002 à La Trinité-sur-Mer pour un terrain de 2 303 m², Le Gabellec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PA n° 05625819T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Gabellec, le permis d'aménager n° 05625819T0002 a été délivré le 17 octobre 2019 à La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 303 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE5, AE11. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à La Trinité-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2020.
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2020
Achèvement (DAACT)
22/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 303 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TRINITE SUR MER (56470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625819T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |