Permis d'aménager n° 05625822T0004 à La Trinité-sur-Mer pour un terrain de 810 m², 2 Allee De Meaban
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2023
Dossier PA n° 05625822T0004
Demandeur
AVECVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05625822T0004 a été délivré le 16 mars 2023 à La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 Allee De Meaban. Le projet est porté par AVECVUE.
L'opération s'étend sur un terrain de 810 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP36. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à La Trinité-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2023.
Autorisation
16 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2023
Achèvement (DAACT)
11/04/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
26 jours
Délai total
26 jours
Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVECVUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837905272
- SIRET
- 83790527200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CARNAC (56340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625822T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |