Permis d'aménager n° 05625823T0006 à La Trinité-sur-Mer pour un terrain de 9 754 m², Allee Des Embruns
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2023
Dossier PA n° 05625823T0006
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Des Embruns, le permis d'aménager n° 05625823T0006 a été délivré le 15 décembre 2023 à La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne). La demande émane de ACANTHE.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 754 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT580. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à La Trinité-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2025.
Autorisation
15 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2025
Achèvement (DAACT)
09/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 754 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625823T0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |