Permis d'aménager n° 05624822Y0002 à Surzur pour un terrain de 3 318 m², 22 Rue Des Farfadets
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PA n° 05624822Y0002
Demandeur
FAGALOEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05624822Y0002 a été délivré le 28 novembre 2022 à Surzur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 22 Rue Des Farfadets. Le projet est porté par FAGALOEN.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 318 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV60. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis d'aménager référencés à Surzur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2023.
Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2023
Achèvement (DAACT)
06/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Surzur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 318 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAGALOEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 838234979
- SIRET
- 83823497900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624822Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |