Permis d'aménager n° 05624823Y0001 à Surzur pour un terrain de 787 m², 4 Imp Des Genets
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 février 2023
Dossier PA n° 05624823Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2023 à Surzur (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05624823Y0001 porte sur un projet situé 4 Imp Des Genets.
L'aménagement porte sur un terrain de 787 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WK236. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis d'aménager référencés à Surzur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Surzur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 787 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURZUR (56450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624823Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |