Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05624819Y0007

Permis d'aménager n° 05624819Y0007 à Surzur pour un terrain de 11 843 m², rue Koh Castel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2019

Dossier PA n° 05624819Y0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05624819Y0007, délivré le 21 août 2019 à Surzur (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue Koh Castel.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 11 843 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 23/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2019, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré WI 12, WI 13, WI 15. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Koh Castel, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 50 permis d'aménager à Surzur, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2019

Surface du terrain

11 843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2020.

Autorisation

21 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2019

Achèvement (DAACT)

23/07/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/08/2019
Chantier (DOC)
21/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2020

Localisation du projet à Surzur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WI 12 WI 13 WI 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 11 843 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 843 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56037)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05624819Y0007
Code commune INSEE 56248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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