Permis d'aménager n° 05624819Y0007 à Surzur pour un terrain de 11 843 m², Rue Koh Castel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 août 2019
Dossier PA n° 05624819Y0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05624819Y0007, délivré le 21 août 2019 à Surzur (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Koh Castel.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 843 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WI12, WI13, WI15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 50 permis d'aménager référencés à Surzur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2020.
Autorisation
21 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2019
Achèvement (DAACT)
23/07/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Surzur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 843 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56037)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624819Y0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |