Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05624824Y0001

Permis d'aménager n° 05624824Y0001 à Surzur pour un terrain de 3 197 m², 28 Rue Koh Castel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PA n° 05624824Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05624824Y0001 a été délivré le 4 novembre 2024 à Surzur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 28 Rue Koh Castel.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 197 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WK115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 50 permis d'aménager référencés à Surzur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2024

Surface du terrain

3 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2025.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

18/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/11/2024
Chantier (DOC)
10/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2025

Localisation du projet à Surzur

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

WK115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 197 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURZUR (56450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05624824Y0001
Code commune INSEE 56248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 197 m², situé 28 Rue Koh Castel à Surzur (56450).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 novembre 2024, ouverture de chantier le 10 février 2025, achèvement déclaré le 18 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624824Y0001, déposé en mairie de Surzur.

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