Permis d'aménager n° 05624813Y0002 à Surzur pour un terrain de 1 364 m², rue Koh Castel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2014
Dossier PA n° 05624813Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Surzur (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05624813Y0002 a été délivré le 22 mars 2014, pour un projet situé rue Koh Castel.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 364 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 17/11/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2014, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré WK 49. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Koh Castel, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 50 permis d'aménager à Surzur, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/11/2014.
Autorisation
22 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2014
Achèvement (DAACT)
17/11/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Surzur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 364 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 364 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624813Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle WK 49 à Surzur (56450)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Koh Castel à Surzur (56450)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue Koh Castel depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.