Permis d'aménager n° 05624819Y0001 à Surzur pour un terrain de 3 361 m², rue de l'Ile d'Arz
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PA n° 05624819Y0001
Demandeur
LES COTEAUX DE LOBREONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2019 à Surzur (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05624819Y0001 porte sur un projet situé rue de l'Ile d'Arz. La demande émane de la société de programme immobilier LES COTEAUX DE LOBREONT.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 361 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 26/06/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZV 150. Ces références cadastrales apparaissent dans 10 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 50 permis d'aménager à Surzur, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Surzur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 3 361 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 361 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES COTEAUX DE LOBREONT, une SCCV basée à Quimper. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
LES COTEAUX DE LOBREONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 754005452
- SIRET
- 75400545200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de LES COTEAUX DE LOBREONT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624819Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZV 150 à Surzur (56450)
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