Permis d'aménager n° 05624819Y0001 à Surzur pour un terrain de 3 361 m², Rue De L'ile D'arz
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PA n° 05624819Y0001
Demandeur
LES COTEAUX DE LOBREONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2019 à Surzur (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05624819Y0001 porte sur un projet situé Rue De L'ile D'arz. La demande émane de LES COTEAUX DE LOBREONT.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 361 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV150. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis d'aménager référencés à Surzur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Surzur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 361 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES COTEAUX DE LOBREONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 754005452
- SIRET
- 75400545200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de LES COTEAUX DE LOBREONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624819Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |