Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05624815Y0002

Permis d'aménager à Surzur pour 6 453 m² de terrain - Parc Len Norhouet Ii

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par C.B.C. INVESTISSEMENT et autorisé le 26 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015, achèvement déclaré le 10 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624815Y0002, instruit par la commune de Surzur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PA n° 05624815Y0002

Demandeur

C.B.C. INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05624815Y0002, délivré le 26 juin 2015 à Surzur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Parc Len Norhouet Ii, Surzur (56450). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par C.B.C. INVESTISSEMENT. L'opération concerne un terrain de 6 453 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont WL74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2015

Surface du terrain

6 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2016.

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

10/02/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

2 mois 18 jours

Délai total

7 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/06/2015

Chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

10/02/2016

Localisation du projet à Surzur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WL74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 453 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.B.C. INVESTISSEMENT

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 489665752
SIRET: 48966575200015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SARZEAU (56370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05624815Y0002
Code commune INSEE	56248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 453 m², situé Parc Len Norhouet Ii, Surzur (56450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par C.B.C. INVESTISSEMENT et autorisé le 26 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015, achèvement déclaré le 10 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624815Y0002, instruit par la commune de Surzur.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.