Permis d'aménager n° 05624815Y0002 à Surzur pour un terrain de 6 453 m², Parc Len Norhouet Ii
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PA n° 05624815Y0002
Demandeur
C.B.C. INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05624815Y0002, délivré le 26 juin 2015 à Surzur (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Parc Len Norhouet Ii. Le demandeur déclaré est C.B.C. INVESTISSEMENT.
L'opération concerne un terrain de 6 453 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WL74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis d'aménager référencés à Surzur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2016.
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2015
Achèvement (DAACT)
10/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Surzur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 453 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.B.C. INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489665752
- SIRET
- 48966575200015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Autres dossiers de C.B.C. INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624815Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |