Permis d'aménager n° 05624815Y0002 à Surzur pour un terrain de 6 453 m², Parc Len Norhouet Ii
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PA n° 05624815Y0002
Demandeur
C.B.C. INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05624815Y0002, délivré le 26 juin 2015 à Surzur (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Parc Len Norhouet Ii. La société de programme immobilier C.B.C. INVESTISSEMENT porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 453 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/02/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle WL 74. La base référence 10 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 50 permis d'aménager à Surzur, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2016.
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2015
Achèvement (DAACT)
10/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Surzur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 6 453 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 453 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier C.B.C. INVESTISSEMENT, une SAS basée à Sarzeau. Ce demandeur a déposé 21 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
C.B.C. INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489665752
- SIRET
- 48966575200015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Autres dossiers de C.B.C. INVESTISSEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624815Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle WL 74 à Surzur (56450)
10 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.