Permis d'aménager n° 05624617X0001 au Sourn pour un terrain de 61 412 m², rue du Pond Er Huern
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PA n° 05624617X0001
Demandeur
COMMUNE DE LE SOURN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2017 au Sourn (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05624617X0001 porte sur un projet situé rue du Pond Er Huern. COMMUNE DE LE SOURN porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 61 412 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 79, AB 289, AB 290. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 2 permis d'aménager au Sourn, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Sourn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 61 412 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 61 412 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LE SOURN, dont l'adresse déclarée est au Sourn. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE LE SOURN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602467
- SIRET
- 21560246700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE SOURN (56300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624617X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AB 79, AB 289, AB 290 au Sourn (56300)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.