Permis d'aménager n° 05624617X0001 au Sourn pour un terrain de 61 412 m², Rue Du Pond Er Huern
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PA n° 05624617X0001
Demandeur
COMMUNE DE LE SOURN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2017 au Sourn (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05624617X0001 porte sur un projet situé Rue Du Pond Er Huern. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE SOURN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 61 412 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB79, AB289, AB290. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés au Sourn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Sourn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 61 412 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE SOURN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602467
- SIRET
- 21560246700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE SOURN (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624617X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |