Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05624617X0001

Permis d'aménager n° 05624617X0001 au Sourn pour un terrain de 61 412 m², rue du Pond Er Huern

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PA n° 05624617X0001

Demandeur

COMMUNE DE LE SOURN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2017 au Sourn (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05624617X0001 porte sur un projet situé rue du Pond Er Huern. COMMUNE DE LE SOURN porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 61 412 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 79, AB 289, AB 290. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 2 permis d'aménager au Sourn, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2017

Surface du terrain

61 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Sourn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 79 AB 289 AB 290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 61 412 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 61 412 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LE SOURN, dont l'adresse déclarée est au Sourn. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE LE SOURN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215602467
SIRET
21560246700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LE SOURN (56300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05624617X0001
Code commune INSEE 56246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AB 79, AB 289, AB 290 au Sourn (56300)

Permis d'aménager de la même période au Sourn

Autres types d'autorisations au Sourn