Permis d'aménager à Le Sourn pour 61 412 m² de terrain - Rue Du Pond Er Huern
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PA n° 05624617X0001
Demandeur
COMMUNE DE LE SOURN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 05624617X0001, délivré le 28 juillet 2017 à Le Sourn (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Pond Er Huern, Le Sourn (56300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LE SOURN. L'opération concerne un terrain de 61 412 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB79, AB289, AB290.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Sourn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 61 412 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE SOURN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602467
- SIRET
- 21560246700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE SOURN (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624617X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |