Permis d'aménager n° 05624017Y0002 à Sarzeau pour un terrain de 23 590 m², Rue Des Quatre Vents
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PA n° 05624017Y0002
Demandeur
ARC AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05624017Y0002, délivré le 28 juin 2017 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Quatre Vents. La demande émane de ARC AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 23 590 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE4, CE158, CE210. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2018.
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
28/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 590 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARC AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 802782987
- SIRET
- 80278298700019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- RENNES (35208)
Autres dossiers de ARC AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624017Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |