Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05601317T0003

Permis d'aménager n° 05601317T0003 à Belz pour un terrain de 3 835 m², Rue Du Suroit

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ARC AMENAGEMENT et autorisé le 16 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2018, achèvement déclaré le 24 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05601317T0003, déposé en mairie de Belz.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2017

Dossier PA n° 05601317T0003

Demandeur

ARC AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Belz (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05601317T0003 a été délivré le 16 septembre 2017, pour un projet situé Rue Du Suroit. Le dossier a été déposé par ARC AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 835 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F169. Au total, 48 permis d'aménager référencés à Belz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2017

Surface du terrain

3 835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2018.

Autorisation

16 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

24/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

22/05/2018

Autorisation

16/09/2017

Chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

24/07/2018

Localisation du projet à Belz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 835 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARC AMENAGEMENT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 802782987
SIRET: 80278298700019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2014
Localisation: RENNES (35208)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05601317T0003
Code commune INSEE	56013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 septembre 2017
Date de dépôt	22/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 835 m², situé Rue Du Suroit à Belz (56550).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ARC AMENAGEMENT et autorisé le 16 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2018, achèvement déclaré le 24 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05601317T0003, déposé en mairie de Belz.

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