Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05601317T0003

Permis d'aménager à Belz pour 3 835 m² de terrain - Rue Du Suroit

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARC AMENAGEMENT et autorisé le 16 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2018, achèvement déclaré le 24 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601317T0003, instruit par la commune de Belz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2017

Dossier PA n° 05601317T0003

Demandeur

ARC AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05601317T0003, délivré le 16 septembre 2017 à Belz (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Suroit, Belz (56550). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ARC AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 3 835 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont F169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2017

Surface du terrain

3 835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2018.

Autorisation

16 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

24/07/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Durée du chantier

2 mois 2 jours

Délai total

10 mois 8 jours

Dépôt

22/05/2018

Autorisation

16/09/2017

Chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

24/07/2018

Localisation du projet à Belz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 835 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARC AMENAGEMENT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 802782987
SIRET: 80278298700019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: RENNES (35208)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05601317T0003
Code commune INSEE	56013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 septembre 2017
Date de dépôt	22/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 835 m², situé Rue Du Suroit, Belz (56550).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARC AMENAGEMENT et autorisé le 16 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2018, achèvement déclaré le 24 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601317T0003, instruit par la commune de Belz.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.