Permis d'aménager n° 05624017Y0008 à Sarzeau, 26 Rue Des Venetes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2017
Dossier PA n° 05624017Y0008
Demandeur
RHUYS OCEAN PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05624017Y0008, délivré le 13 juillet 2017 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 26 Rue Des Venetes. Le projet est porté par RHUYS OCEAN PROMOTION.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL236, CL237. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2017.
Autorisation
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
27/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RHUYS OCEAN PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478890239
- SIRET
- 47889023900021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT GILDAS DE RHUYS (56730)
Autres dossiers de RHUYS OCEAN PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624017Y0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |