Permis d'aménager n° 05624017Y0006 à Sarzeau pour un terrain de 8 153 m², Le Motteno
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PA n° 05624017Y0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Motteno, le permis d'aménager n° 05624017Y0006 a été délivré le 22 juin 2017 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 8 153 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2018.
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2017
Achèvement (DAACT)
09/08/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 153 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624017Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |