Permis d'aménager n° 05624017Y0007 à Sarzeau, 10 Rue Du Beg Lann
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PA n° 05624017Y0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05624017Y0007 a été délivré le 25 juillet 2017 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue Du Beg Lann.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CN10, CN11, CN12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2018.
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2017
Achèvement (DAACT)
09/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ZWEVEGEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624017Y0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |