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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0352402500001

Permis d'aménager n° 0352402500001 au Rheu pour un terrain de 30 152 m², Les Landes D'apigne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ARC AMENAGEMENT et autorisée le 7 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352402500001, déposé en mairie du Rheu.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2026

Dossier PA n° 0352402500001

Demandeur

ARC AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Rheu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0352402500001 a été délivré le 7 janvier 2026, pour un projet situé Les Landes D'apigne. Le dossier a été déposé par ARC AMENAGEMENT.

L'opération s'étend sur un terrain de 30 152 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH112, AH92, AH93. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés au Rheu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2026

Surface du terrain

30 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Rheu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH112 AH92 AH93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Landes D'apigne

Territoires administratifs

Commune: Le Rheu Code postal 35653 Identifiant INSEE 35240
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 152 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARC AMENAGEMENT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 802782987
SIRET: 80278298700019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2014
Localisation: RENNES (35200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0352402500001
Code commune INSEE	35240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 152 m², situé Les Landes D'apigne au Rheu (35650).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ARC AMENAGEMENT et autorisée le 7 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352402500001, déposé en mairie du Rheu.

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