Permis d'aménager n° 05616220L0003 à Ploemeur pour un terrain de 44 454 m², Rue St Tugdual Le Ter
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PA n° 05616220L0003
Demandeur
ARC AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploemeur (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616220L0003 a été délivré le 16 octobre 2020, pour un projet situé Rue St Tugdual Le Ter. Le demandeur déclaré est ARC AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 44 454 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY48, AY468, AY469. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Ploemeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2021.
Autorisation
16 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2021
Achèvement (DAACT)
18/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 454 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARC AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 802782987
- SIRET
- 80278298700019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- RENNES CEDEX (35208)
Autres dossiers de ARC AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616220L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |