Permis d'aménager n° 05624013H0010 à Sarzeau, Rue Des Venetes Brenudel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PA n° 05624013H0010
Demandeur
L.M.B. 56
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05624013H0010 a été délivré le 3 octobre 2013, pour un projet situé Rue Des Venetes Brenudel. Le projet est porté par L.M.B. 56.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CM53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brenudel
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.M.B. 56
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484867189
- SIRET
- 48486718900017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Autres dossiers de L.M.B. 56
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624013H0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |