Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05624013H0006

Permis d'aménager à Sarzeau pour 0 m² de terrain - Pointe Du Ruaud Secteur Nord

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT et autorisé le 21 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2013, ouverture de chantier le 17 septembre 2013, achèvement déclaré le 20 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624013H0006, instruit par la commune de Sarzeau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PA n° 05624013H0006

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05624013H0006, délivré le 21 juin 2013 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Pointe Du Ruaud Secteur Nord, Sarzeau (56370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZN32, ZN33, ZN34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013.

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2013

Achèvement (DAACT)

20/12/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

3 mois 3 jours

Délai total

5 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/06/2013

Chantier (DOC)

17/09/2013

Achèvement (DAACT)

20/12/2013

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN32 ZN33 ZN34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pointe Du Ruaud Secteur Nord

Territoire administratif

Commune: Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 175606615
SIRET: 17560661500011
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05624013H0006
Code commune INSEE	56240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pointe Du Ruaud Secteur Nord, Sarzeau (56370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT et autorisé le 21 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2013, ouverture de chantier le 17 septembre 2013, achèvement déclaré le 20 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624013H0006, instruit par la commune de Sarzeau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.