Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05624013H0007

Permis d'aménager n° 05624013H0007 à Sarzeau, Pointe Du Ruaud Ouest

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT et autorisé le 27 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 17 septembre 2013, achèvement déclaré le 20 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624013H0007, déposé en mairie de Sarzeau.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PA n° 05624013H0007

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pointe Du Ruaud Ouest, le permis d'aménager n° 05624013H0007 a été délivré le 27 juin 2013 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne). La demande émane de DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN556, ZN560, ZN561. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2013

Achèvement (DAACT)

20/12/2013

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/06/2013

Chantier (DOC)

17/09/2013

Achèvement (DAACT)

20/12/2013

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN556 ZN560 ZN561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pointe Du Ruaud Ouest

Territoires administratifs

Commune: Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 175606615
SIRET: 17560661500011
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création: 1981

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05624013H0007
Code commune INSEE	56240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pointe Du Ruaud Ouest à Sarzeau (56370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT et autorisé le 27 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 17 septembre 2013, achèvement déclaré le 20 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624013H0007, déposé en mairie de Sarzeau.

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