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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05624014H0004

Permis d'aménager à Sarzeau pour 0 m² de terrain - Fournevay

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARZEAU et autorisé le 20 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624014H0004, instruit par la commune de Sarzeau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PA n° 05624014H0004

Demandeur

COMMUNE DE SARZEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05624014H0004, délivré le 20 juin 2014 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Fournevay, Sarzeau (56370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SARZEAU. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZO44, ZO45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/06/2014

Chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO44 ZO45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fournevay

Territoire administratif

Commune: Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARZEAU

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602400
SIRET: 21560240000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SARZEAU (56370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05624014H0004
Code commune INSEE	56240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Fournevay, Sarzeau (56370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARZEAU et autorisé le 20 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624014H0004, instruit par la commune de Sarzeau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.