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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05621414H0004

Permis d'aménager n° 05621414H0004 à Saint-Gildas-de-Rhuys, 29 Chem Du Clos Guillemette

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par L.M.B. 56 et autorisée le 19 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 19 août 2015, achèvement déclaré le 6 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621414H0004, déposé en mairie de Saint-Gildas-de-Rhuys.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PA n° 05621414H0004

Demandeur

L.M.B. 56

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2015 à Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05621414H0004 porte sur un projet situé 29 Chem Du Clos Guillemette. La demande émane de L.M.B. 56.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD443, AD42, AD41. Au total, 26 permis d'aménager référencés à Saint-Gildas-de-Rhuys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2016.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2015

Achèvement (DAACT)

06/07/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

06/07/2016

Autorisation

19/03/2015

Chantier (DOC)

19/08/2015

Achèvement (DAACT)

06/07/2016

Localisation du projet à Saint-Gildas-de-Rhuys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD443 AD42 AD41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gildas-de-Rhuys Code postal 56730 Identifiant INSEE 56214
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.M.B. 56

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484867189
SIRET: 48486718900017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création: 2005
Localisation: SARZEAU (56370)

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03 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05621414H0004
Code commune INSEE	56214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 mars 2015
Date de dépôt	06/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 29 Chem Du Clos Guillemette à Saint-Gildas-de-Rhuys (56730).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par L.M.B. 56 et autorisée le 19 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 19 août 2015, achèvement déclaré le 6 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621414H0004, déposé en mairie de Saint-Gildas-de-Rhuys.

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