Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05624014H0009

Permis d'aménager n° 05624014H0009 à Sarzeau, Chem De La Cour Landrezac

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PA n° 05624014H0009

Demandeur

L.M.B. 56

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05624014H0009, délivré le 30 septembre 2014 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Chem De La Cour Landrezac. La demande émane de L.M.B. 56.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YS218. Ce dossier fait partie des 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2015.

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2015

Achèvement (DAACT)

17/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
12/03/2015
Autorisation
30/09/2014
Chantier (DOC)
12/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2015

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YS218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Landrezac

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.M.B. 56

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484867189
SIRET
48486718900017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
SARZEAU (56370)

Autres dossiers de L.M.B. 56

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05624014H0009
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 septembre 2014
Date de dépôt 12/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De La Cour Landrezac à Sarzeau (56370).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par L.M.B. 56 et autorisé le 30 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 12 mars 2015, achèvement déclaré le 17 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624014H0009, déposé en mairie de Sarzeau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Sarzeau

Autres types d'autorisations à Sarzeau